Conditions générales d'utilisation - Digitaley Sàrl

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Digitaley

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de Digitaley (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. Digitaley ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. Il est interdit de :

Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.

Porter atteinte à l'intégrité du Site ou tenter d'y accéder de manière non autorisée.

Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Digitaley ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilités

Digitaley s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, Digitaley ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations présentes sur le Site. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations disponibles sur le Site.

7. Protection des Données Personnelles

Digitaley s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs, conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du Site et de la relation client.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Digitaley n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

Digitaley se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Berne (Suisse).

Digitaley Sàrl
Adresse : Rue Général-Dufour 4 - 2502 Bienne (CH)
Email : success@digitaley.io

Fait à Bienne (CH), le 2 janvier 2025